Catégorie : Lettre des Pros

  • Et pour vous courtiers : Conformité 2025, recommandations et bonnes pratiques

    CAMPAGNE DE RENOUVELLEMENT ORIAS

    Comme chaque année vous devez renouveler votre agrément orias au 1er mars de l’année, en effectuant les démarches nécessaires directement sur le site www.orias.fr

    Un guide utilisateur est mis à votre disposition pour vous guider pas à pas dans les étapes de la procédure de renouvellement.

    https://www.orias.fr/home/documents/ORIAS-STATIC-HOME-GUIDE

    A noter que les démarches doivent être effectuées avant le 31 janvier 2025. Passée cette date, il se peut que votre agrément ne soit pas renouvelé dans les délais compte tenu du nombre très important de demandes.

     

    NOUVELLE RECOMMANDATION ACPR SUR LE DEVOIR DE CONSEIL

    La recommandation 2024-R-03 a été publiée par l’ACPR le 21 novembre 2024. Elle a pour objet d’actualiser sa précédente recommandation publiée en 2013 et d’y intégrer les exigences issues de la loi industrie verte.

    L’ACPR étend ainsi les obligations mises à la charge des distributeurs à l’ensemble des produits d’assurance, notamment d’un point de vue du recueil d’informations et du devoir de conseil. En effet la précédente recommandation de 2013 concernait principalement les produits d’assurance-vie.

    Elle prône une vigilance accrue des distributeurs afin de prévenir le risque de cumul involontaire de couverture pour un même risque et durcit à ce titre les exigences en termes de recueil d’informations auprès des clients.

    L’ACPR recommande également de mettre en œuvre un devoir de conseil dans la durée en assurance non-vie, qui consiste à vérifier tout au long de la vie du contrat que le produit d’assurance couvre toujours les besoins de l’assuré, et d’être en mesure d’ajuster le conseil fournit en cas d’évolution des besoins.

    Enfin, la mise à jour de la recommandation prend en compte l’intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil en assurance-vie. A ce titre, elle préconise de fournir aux clients une information claire, exacte et non trompeuse leur permettant d’investir en connaissance de cause en fonction de leurs préférences en matière extra-financière.

    La recommandation entrera en vigueur le 1er janvier 2026, nous vous conseillons de ne pas trop tarder à adapter vos pratiques commerciales afin de rester en conformité avec les exigences du superviseur.

     

    DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – Des appels intempestifs qui se transforment en une occasion de rappeler l’importance de respecter les règles

    La DGCCRF a prononcé une amende administrative – le 11 décembre 2024 – à l’encontre d’un courtier pour des manquements à la réglementation encadrant le démarchage téléphonique.

    Pour rappel : le démarchage téléphonique est autorisé entre certaines heures et jours, limité à 4 fois par mois et à condition qu’il ne soit pas à destination de la liste d’opposition au démarchage téléphonique, aussi connu sous le nom de BLOCTEL.

    En l’espèce, une centaine de milliers d’appels téléphoniques avaient été passés auprès de consommateurs pourtant inscrits sur BLOCTEL, en total non-respect de la règlementation.

    Attention donc dans vos opérations de prospection par téléphone a bien respecter le choix des consommateurs.

     

  • #5 – Retrouvez les informations juridiques et réglementaires du moment

    #5 – Retrouvez les informations juridiques et réglementaires du moment

    CHIFFRES CLES 2025

    PROTECTION SOCIALE – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

    CATEGORIES OBJECTIVES : FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE

    CONSULTATIONS MEDICALES – Hausse des tarifs 2025

    Abandon de la hausse du ticket modérateur

    Maintien des taux AT-MP

    Plafond d’exonération des titres restaurants 2025 et règles d’utilisation

    Nouvelle année sans loi de finances et sans loi de financement de la sécurité sociale

     

    CHIFFRES CLES 2025 

    Plafond de la Sécurité sociale

    L’arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la Sécurité sociale pour 2025 a été publié au Journal Officiel (JORF) du 29 décembre 2024.

    Les montants du plafond pour l’année 2025 sont les suivants :

     

    SMIC

    Le SMIC n’a pas évolué au 1er janvier 2025 du fait de son augmentation anticipée de 2% au 1er novembre 2024.

    Depuis le 1er novembre 2024, il s’élève à :

    Taux d’intérêt légal du 1er semestre 2025

    L’arrêté du 17 décembre 2024 fixant le taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2025 a été publié au JORF du 19 décembre 2024.

    Le taux de l’intérêt légal pour le 1er semestre 2025 (du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025) s’élève à :

     

    PROTECTION SOCIALE – Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

    Une nouvelle proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale en septembre 2024 vise à garantir le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.
    Actuellement, les personnes ayant une pathologie nécessitant l’utilisation d’un fauteuil roulant doivent assumer des frais importants pour obtenir un fauteuil adapté à leurs besoins.

    Quels sont les changements proposés ?

    > Remboursement intégral : tous les fauteuils roulants, leurs accessoires, options et réparations, seraient pris en charge par la Sécurité sociale.

    > Simplification des démarches : la gestion des remboursements serait centralisée via la Sécurité sociale, éliminant la complexité actuelle impliquant divers organismes (organismes complémentaires, aides départementales, etc.).

    > Consultations remboursées : les rendez-vous médicaux pour le choix et l’adaptation d’un fauteuil roulant seraient des actes pris en charge à 100% par la Sécurité sociale.

    > Surveillance des coûts : un observatoire serait créé pour réguler les prix et favoriser la remise en état des fauteuils.

     

    Quels impacts pour les complémentaires santé ?

    Le rôle des complémentaires santé pourrait diminuer, car l’Assurance maladie prendrait en charge l’intégralité des frais.

    Il est toutefois possible que certains coûts indirects, comme l’entretien ou des équipements spécifiques non encore inclus dans la liste de remboursement, continuent de nécessiter un soutien des complémentaires.

     

    Où en est-on ?

    La proposition de loi sera examinée par la commission des affaires sociales, qui pourra y apporter des modifications. Ensuite, elle sera débattue et votée à l’Assemblée nationale, puis transmise au Sénat. Si les deux chambres s’accordent sur le texte, il sera promulgué par le Président et entrera en vigueur.

     

     

    CATEGORIES OBJECTIVES : FIN DE LA PERIODE TRANSITOIRE

    Le 1er janvier 2025 ne signe pas seulement le début d’une nouvelle année, mais marque également la fin de la période transitoire accordée aux entreprises pour se mettre en conformité avec la nouvelle définition des catégories objectives issue du décret du 30 juillet 2021.

    Jusqu’ici, les entreprises pouvaient continuer à bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sans remise en cause de caractère collectif des garanties mises en place malgré la référence aux articles 4, 4 bis et 36 de la CCN du 14 mars 1947 (pour les actes de droit du travail mis en place avant le 1er janvier 2022).

     

    Ces références doivent maintenant être remplacées par les articles 2.1 et 2.2 de l’ANI prévoyance de 2017.

    Le sort des collèges « articles 36 » dépend des négociations menées par les partenaires sociaux au sein des branches et de leur agrément par l’APEC.

     

    Quelles conséquences ?

    A compter du 1er janvier 2025, les entreprises qui n’auraient pas procéder à une mise en conformité de leurs actes juridiques instaurant des garanties de protection sociale complémentaire collective s’exposent à la perte du caractère collectif de leur régime et donc la perte des avantages sociaux ainsi que fiscaux (réintégration dans l’assiette de cotisations sociales) en cas de contrôle URSSAF.

    Les équipes COLONNA vous ont accompagnés durant toute la période transitoire pour vous conseiller dans la mise en conformité de vos régimes qui sont maintenant, sauf directive contraire de votre part, en conformité.

    Vos interlocuteurs commerciaux restent à votre disposition pour échanger et vous accompagner si besoin.

     

     

    CONSULTATIONS MEDICALES – Hausse des tarifs 2025

    Depuis le 22 décembre 2024, le prix des consultations médicales a été revalorisées.

    Le prix de la consultation médicale d’un médecin généraliste est ainsi passé de 26,5 € à 30 €.

    Il s’agit de la 5ème augmentation en 10 ans.

    Les consultations médicales des médecins spécialistes ont également été augmentées comme suit :

    • Les consultations des gynécologues sont passées de 33,5€ à 37€,
    • Les consultations des dermatologues pour le dépistage mélanome sont passées de 47,50 à 54€,
    • Les consultations des pédiatres(dont les 3 consultations obligatoires du nouveau-né) sont passés de 47,50€ à 54€,
      • Pour un enfant de moins de 2 ans : la consultation est passée de 38,50 € à 39€,
      • Pour un enfant de 2 à moins de 6 ans : la consultation est passée de 33,50 € à 35€. De plus, les actes techniques seront revalorisés, tout comme les avis ponctuels de consultant (APC).
      • Pour un enfant de 6 à 16 ans : la consultation est passée de 29,5€ à 31,50€,
    • Les consultations gériatriques sont passées de de 31,5€ à 37€,
    • Les consultations psychiatriques sont passées de 51,7€ à 55€,
    • Les consultations de pédopsychiatrie sont passées de 54,7€ à 75€.

     

    Il convient de noter qu’une seconde vague de revalorisation est attendue au 1er juillet 2025.

     

    Abandon de la hausse du ticket modérateur

    Pour rappel, le gouvernement Barnier avait proposé la hausse du ticket modérateur dans un premier temps sur les consultations médicales de 30% à 40%, puis dans un second temps de limiter la hausse du TM sur les consultations à 35% tout en augmentant également le TM sur les médicaments, lors de l’examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), avant d’être censuré en décembre 2024.

    Dans sa déclaration de politique générale du 14 janvier 2025, François Bayrou a annoncé que « la mesure de déremboursement de certains médicaments et consultations ne sera pas reprise » et confirme l’abandon de la hausse du ticket modérateur promise par son prédécesseur.

     

     

    Maintien des taux AT-MP

    Le taux de cotisations AT-MP est fixé chaque année par arrêté pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale.

    La LFSS pour 2025 n’étant toujours pas publiée, les taux 2024 restent applicables.
    Lorsqu’une LFSS pour 2025 sera promulguée, les arrêtés pourront être publiés et les taux s’appliqueront alors à partir du 1er jour du trimestre civil suivant leur publication au Journal Officiel.

     

     

    Plafond d’exonération des titres restaurants 2025 et règles d’utilisation

    Pour rappel, la loi du 16 août 2022 sur le pouvoir d’achat permettait l’utilisation des titres restaurants pour les achats de produits alimentaires dans les magasins de grande surface jusqu’à la fin de l’année 2023. Cette utilisation dérogatoire avait été prolongée d’une année jusqu’à fin 2024 (loi du 26 décembre 2023), pour soutenir le pouvoir d’achat des salariés.

    Qu’en est-il au 1er janvier 2025 ?

    La valeur du titre restaurant ouvrant doit à l’exonération a été revalorisée et fixée à 7,26€. A noter que le plafond d’utilisation du titre restaurant reste fixé à 25€ par jour.

    La dérogation d’utilisation élargie a quant à elle de nouveau été prolongée pour deux ans, soit jusqu’au 31/12/2026.

     

     

    Nouvelle année sans loi de finances et sans loi de financement de la sécurité sociale

    A la suite de la censure du Gouvernement Barnier, la nouvelle année démarre de manière inédite, sans budget et sans loi de financement de la sécurité sociale.

    Conformément à l’article 45 de la constitution, une loi spéciale a été publiée au Journal officiel (JO) du 21 décembre 2024. Celle-ci assure la continuité de l’état et le fonctionnement des services publics en autorisant la perception de l’impôt et les emprunts de l’Etat et de plusieurs organismes publics tels que la sécurité sociale dans l’attente de l’adoption de la loi de finances pour 2025.

    Les travaux ont repris depuis la nomination d’un nouveau gouvernement. Certains délais dans la procédure d’adoption étant incompressible, la loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale pourraient au mieux être adoptées courant mars.

    Néanmoins, la non-promulgation de ces textes ne remet pas en cause l’accès aux soins et aux prestations sociales.

     

  • L’offre xCO évolue avec Wepulp !

    L’offre xCO évolue avec Wepulp !

    Nous avons le plaisir de vous annoncer que xCO Analytics, la solution data/analyse du groupe Colonna, élargit son offre grâce à un nouveau partenariat stratégique avec WePulp, cabinet d’avocats et d’experts RH réputé pour son expertise sur les sujets de politique RH, droit du travail, et gestion des relations sociales.

     

    Devenir client d’xCO Analytics c’est profiter d’une expertise renforcée pour accompagner les obligations légales et sociales

    Cette alliance unique permet de bénéficier d’une solution complète, alliant notre technologie d’automatisation de la BDESE et des tableaux de bord sociaux avec l’accompagnement de WePulp sur les sujets RH et juridiques.

     Ce partenariat donnera accès à de nouveaux services sur la plateforme xCO, offrant ainsi un accompagnement sur-mesure en dialogue social, incluant :

    👌Gestion du CSE : Un accompagnement complet pour l’organisation et la planification des réunions du CSE, incluant la création du calendrier annuel, la préparation des supports et l’anticipation des réponses aux questions des représentants du personnel.

    👩‍⚖️Conseils juridiques et politiques RH : Grâce à l’expertise de WePulp, bénéficiez de conseils en droit du travail, incluant la gestion des salariés, les élections professionnelles et des audits en cas de fusion ou de réorganisation.

    📓Anticipation des obligations et audits sociaux : En lien avec nos outils de suivi automatisé et d’alertes sur seuil, il suffit de s’ appuyer sur WePulp pour réaliser des audits sociaux préventifs et des mises à jour réglementaires continues.

     

    xCO en quelques mots

    Une équipe de data scientists du groupe Colonna apporte aux entreprises une nouvelle vision de la protection sociale.

    Grâce à une analyse approfondie des données internes à l’entreprise, combinées à des données économiques et sociales soigneusement sélectionnées, xCO met en perspective des phénomènes sociaux clés tels que l’absentéisme, la fidélisation, la mobilité, les rémunérations ou encore la Qualité de Vie au Travail (QVT).

    Cette expertise se traduit par des solutions opérationnelles clés pour les Directions des Ressources Humaines, notamment :

    • Des tableaux de bord interactifs et personnalisés, permettant un suivi en temps réel et un partage simplifié avec les parties prenantes, y compris le CSE.
    • Des états légaux automatisés et conformes aux dernières réglementations, intégrant un archivage historique précis et des calculs ajustés aux exigences de chaque période réglementaire. (BDESE, Index égalité, Transparence Salariale, Bilan Social)
    • Un accès facilité aux données clés pour un dialogue social enrichi, avec des exports prêts à l’emploi pour préparer vos réunions et répondre aux obligations de transparence.

    Au-delà des outils opérationnels, xCO propose également des études stratégiques sur mesure pour accompagner les entreprises dans leurs choix en matière de politique RH, d’optimisation de la performance sociale, et de conformité réglementaire.

    En conjuguant automatisation, conformité et accompagnement personnalisé, xCO offre une solution unique pour transformer vos données sociales en leviers d’action efficaces et stratégiques.

     

     

     

  • En 2025, Colonna fait peau neuve !

    En 2025, Colonna fait peau neuve !

    2025 : Nouvelle année, nouvelle identité !

     

    Chez Colonna, nous avons la conviction que chaque évolution est une opportunité d’aller plus loin, au service de notre histoire, de nos forces et de nos valeurs. 

    C’est dans cet esprit que nous débutons cette nouvelle année avec une identité graphique repensée. Alliant modernité et dynamisme, elle se distingue par ses couleurs chaudes, en parfaite harmonie avec l’air du temps.

     

    « S’engager à vos côtés pour mieux vous protéger » 

    Ce nouveau souffle transmet le professionnalisme et l’ambition qui nous animent au quotidien !

    Nous avons souhaité créer 2 univers distincts entre vous, client entreprise et vos salariés assurés :

    👉Univers Entreprises : un code couleur moutarde qui démontre notre dynamisme et notre proximité chaleureuse, avec des visuels qui inspirent la confiance et la transparence.

    👉Univers Assurés : un code couleur vert qui représente l’harmonie et la tranquillité, avec des visuels qui reflètent la famille, la sérénité et la protection.

     

    • Depuis mi-décembre 2024, la carte de Tiers Payant 2025 de vos salariés est disponible et téléchargeable aux nouvelles couleurs Colonna. Ils peuvent la retrouver sur leur espace santé depuis leur application mobile Colonna Facility et le web assure.cofacility.fr/ase 

            Rappelez-leur qu’elle permet de bénéficier gratuitement du Tiers Payant et d’éviter l’avance de frais chez de nombreux professionnels de santé. 

    • Les espaces clients en ligne sont entrain de se refaire une santé : à découvrir prochainement …
    • Un nouveau guide salarié a également vu le jour afin d’accompagner les assurés au quotidien dans leurs démarches liées à leur complémentaire santé. N’hésitez pas à le transmettre à vos salariés.

     

     

  • En 2025, Colonna fait peau neuve 🎉

    En 2025, Colonna fait peau neuve 🎉

    2025 : Nouvelle année, nouvelle identité !

     

    Chez Colonna, nous avons la conviction que chaque évolution est une opportunité d’aller plus loin, au service de notre histoire, de nos forces et de nos valeurs. 

    C’est dans cet esprit que nous débutons cette nouvelle année avec une identité graphique repensée. Alliant modernité et dynamisme, elle se distingue par ses couleurs chaudes, en parfaite harmonie avec l’air du temps.

     

    « S’engager à vos côtés pour mieux vous protéger » 

    Ce nouveau souffle transmet le professionnalisme et l’ambition qui nous animent au quotidien !

    Nous avons souhaité créer 2 univers distincts entre vous professionnels et les salariés assurés :

    👉Univers Pros : un code couleur moutarde qui démontre notre dynamisme et notre proximité chaleureuse, avec des visuels qui inspirent la confiance et la transparence.

    👉Univers Assurés : un code couleur vert qui représente l’harmonie et la tranquillité, avec des visuels qui reflètent la famille, la sérénité et la protection.

     

    • Depuis mi-décembre 2024, la carte de Tiers Payant 2025 des salariés est disponible et téléchargeable aux nouvelles couleurs Colonna. Ils peuvent la retrouver sur leur espace santé depuis leur application mobile Colonna Partners et le web colonnapartners.fr/ase

           Pour rappel, elle permet de bénéficier gratuitement du Tiers Payant et d’éviter l’avance de frais chez de nombreux professionnels de santé. 

    • Les espaces clients en ligne sont entrain de se refaire une santé : à découvrir prochainement …
    • Un nouveau guide salarié a également vu le jour afin d’accompagner les assurés au quotidien dans leurs démarches liées à leur complémentaire santé.