Catégorie : Lettre des Pros

Dans un contexte de déficit structurel de la Sécurité Sociale, plusieurs mesures sont actuellement à l’étude dans le cadre du budget 2026 de l’Assurance Maladie.
Certaines de ces pistes, si elles se concrétisent, pourraient impacter directement les équilibres techniques des régimes collectifs Santé et Prévoyance.

👉 En tant que courtier, vous êtes en première ligne pour anticiper leurs effets sur les renouvellements à venir.

 

📈 Évolution du PMSS
Comme chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), utilisé dans le calcul des cotisations et prestations, évoluera. Les premières estimations évoquent une hausse d’environ +1,9 %.

 

📉 Refonte du contrat responsable
Une révision du cahier des charges des contrats responsables est envisagée pour mieux réguler certains postes de consommation (optique notamment) et favoriser la prévention.
Des mesures rapides pourraient émerger, comme le déremboursement des séances d’ostéopathie, incitant à repenser le périmètre des garanties.

 

🔍 Désengagement de l’AMO sur certains postes
Des scénarios sont à l’étude pour transférer à 100 % la charge de certaines prestations vers les OCAM, notamment sur :

• l’optique (lunettes, lentilles),
• l’audiologie (aides auditives).

Cela pourrait s’accompagner de mesures restrictives (période de carence, allongement de la durée minimale entre deux équipements, etc.).

 

💰 Augmentation possible de la TSA
Une hausse de +2 points de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est évoquée, visant à renforcer le financement de la branche maladie. Une telle mesure, si confirmée, pèserait directement sur les comptes des assureurs, et donc sur les futures cotisations.

 

🧾 ALD : réforme du périmètre de prise en charge
Le régime des Affections Longue Durée pourrait être recentré sur les pathologies les plus graves, avec une limitation de durée de prise en charge.
Cela pourrait mécaniquement augmenter les restes à charge pour les assurés… et impacter les régimes complémentaires.

 

📉 Maîtrise des arrêts de travail
Plusieurs pistes sont en discussion pour freiner la hausse du nombre d’arrêts, parmi lesquelles :

• Limitation de la durée de prescription pour renforcer les contrôles,
• Prescription de télétravail en alternative à l’arrêt, si compatible,
• Renforcement des actions de prévention, notamment pour les troubles psychiques.

 

🕒 Allongement de la carence
Le gouvernement envisage :

• un passage de 3 à 7 jours de carence, avec prise en charge des 4 jours supplémentaires par les employeurs ou OCAM,
• la création de jours de carence non indemnisables d’ordre public pour responsabiliser les arrêts courts.

➡️ Ces mesures pourraient engendrer un transfert de charges vers les entreprises et les contrats de prévoyance.

 

🧩 Lutte contre la fraude

En parallèle, des actions renforcées sont prévues pour lutter contre la fraude (estimée à 4 Md€), à travers une meilleure traçabilité, le recours à des outils numériques sécurisés, et un contrôle accru des professionnels de santé.

 

🎯 En synthèse

Ces évolutions, encore à l’étude mais cohérentes avec les alertes budgétaires récentes, annoncent un environnement plus tendu pour la négociation des renouvellements 2026.

 

Votre inspecteur Colonna est à votre disposition pour :

• décrypter ces mesures,
• anticiper les impacts techniques ou fiscaux,
• accompagner la stratégie de renouvellement avec vos assureurs dès la rentrée.

 

 

💼 À suivre cet été : les évolutions sociales et réglementaires à connaître

L’actualité réglementaire ne prend pas de vacances !
Plusieurs mesures importantes sont entrées en vigueur depuis le 1^er juillet 2025. En tant que partenaires de vos clients employeurs, voici ce qu’il faut retenir pour anticiper les impacts sur leur gestion RH, paie et obligations sociales.

🔎 Au sommaire :

• Revalorisation de l’ARE
• Canicule : obligations employeurs
• Apprentissage : nouveaux coûts
• Arrêts de travail : nouveau Cerfa
• Titres restaurants : réforme à venir
• Jurisprudence prévoyance

 

 

📈 Revalorisation de l’ARE : ce qu’il faut savoir

Depuis le 1er juillet, l’allocation chômage minimale passe de 31,97€ à 32,13€ par jour (+0,5%).
Pas de démarche à prévoir : cette revalorisation s’applique automatiquement, sous réserve que les salaires pris en compte aient plus de 6 mois.

 

 

☀️ Canicule : de nouvelles obligations pour les employeurs

Les entreprises doivent désormais intégrer le risque de chaleur dans leur DUERP, quelle que soit leur taille.
En cas d’alerte météo (niveau jaune, orange ou rouge), plusieurs mesures deviennent obligatoires : adaptation des horaires, équipements de protection, eau potable en quantité suffisante, sensibilisation des salariés…

👉 Un point d’attention à relayer auprès de vos clients, notamment dans les secteurs du BTP, des transports ou de l’agroalimentaire.

 

 

🎓 Apprentissage : nouveaux coûts à prévoir

Pour tout contrat signé à compter du 1^er juillet 2025 (niveau Bac +3 et plus), deux nouveautés :

• Financement au prorata des jours de formation réellement effectués
• Contribution forfaitaire employeur de 750 € par contrat

➡️ À intégrer dans les budgets RH, et à anticiper avec les OPCO/CFA.

 

 

🗂️ Arrêts de travail : dématérialisation et nouveau Cerfa

Depuis janvier, les arrêts sont dématérialisés. Les employeurs doivent poursuivre la déclaration via la DSN (éléments de paie, subrogation…), clé pour un bon traitement Sécurité Sociale + prévoyance.

🛡️ Et dès le 1^er septembre 2025, seul le nouveau Cerfa papier sécurisé sera accepté pour les rares cas encore en format papier (ex. arrêts à l’étranger).
Tout autre document (scan, copie, ancien formulaire…) sera rejeté.

👉 À relayer aux clients : pas de formulaire sécurisé = pas de subrogation = risque financier

 

 

🍽️ Titres restaurants : réforme à venir en 2027

Une réforme d’ampleur a été annoncée pour élargir et moderniser l’usage des titres restaurants.

Ce qui est prévu :

• Extension à tous les dimanches
• Paiement au centime près (100 % dématérialisé à partir du 1^er mars 2027)
• Acceptation partout en France
• Prolongation automatique des soldes non utilisés

👉 Un chantier à suivre pour anticiper les impacts sur les politiques sociales des entreprises.

 

 

⚖️ Jurisprudence prévoyance : portabilité et prestations différées

La Cour de cassation a rappelé que les garanties acquises pendant la portabilité restent valables même après la fin du contrat, si la pathologie était déjà déclarée.
Un point à surveiller dans la gestion des dossiers, en lien avec les assureurs.

 

En résumé :

Votre rôle de conseil est essentiel pour accompagner vos clients dans l’évolution de leurs pratiques.
N’hésitez pas à vous appuyer sur ces éléments pour vos échanges terrain ou pour alimenter votre propre veille.

🔗 Besoin de supports ? Votre inspecteur commercial Colonna reste à votre disposition pour toute précision ou transmission de documentation.

Parce que votre quotidien rime souvent avec urgences, négociations, dossiers clients et enjeux réglementaires, la pause estivale est bien plus qu’un simple moment de repos : c’est une respiration nécessaire, pour vous comme pour votre activité.

 

Déconnecter sans culpabiliser

Le métier de courtier implique d’être très connecté. Et pourtant, s’accorder une vraie pause permet de préserver votre équilibre, de recharger les batteries… et de revenir plus lucide et plus efficace.
Définissez un cadre clair pour vos congés : un message d’absence soigné, un relais identifié si besoin, et surtout, l’acceptation que tout ne repose pas sur vous pendant cette période.

 

💡 Tips pour couper plus facilement :

• Activez un répondeur clair et bienveillant, précisant votre date de retour et un contact en cas d’urgence.
• Désactivez les notifications pros de votre téléphone (mails, WhatsApp, applis métier).
• Mettez en place une alerte « retour progressif » sur votre agenda pour éviter de surcharger votre première semaine.

 

🌿 S’ancrer autrement pendant les vacances

Pour relâcher la pression mentale du quotidien, rien de tel que de s’ancrer dans des activités simples, mais régénérantes.
Que vous soyez plutôt mer, montagne ou transat en terrasse, voici quelques idées pour relâcher la pression (sans culpabiliser) :

 

☀️ Activités ressourçantes :

• Prendre le temps de lire un livre sans écran à proximité
• Marcher dans la nature ou en bord de mer
• Tenir un petit carnet de vacances, juste pour soi
• Se (re)mettre au sport
• Essayer la méditation, même 5 minutes par jour
• (Re)découvrir les petits plaisirs du quotidien : cuisiner en famille, faire la sieste, flâner sur le marché, jouer avec ses enfants etc.

 

L’objectif ? Ne rien optimiser, ne rien rentabiliser. Juste s’autoriser à vivre autrement pendant quelques jours.

 

Préparer sa rentrée en douceur

Avant de partir, quelques gestes simples peuvent vous éviter le stress du retour :

• Identifier les dossiers prioritaires de septembre,
• Programmer un point de reprise dans votre agenda pour reprendre le fil sereinement,
• Laisser votre boîte mail propre, ou à défaut, classer ce qui pourra attendre.

 

💡 Quelques conseils :

• Planifiez un créneau de « relecture douce » pour reprendre vos dossiers à tête reposée.
• Listez 3 priorités de rentrée dans un carnet ou un brouillon d’email à vous-même.
• Laissez-vous une journée tampon entre la fin des vacances et le vrai retour au bureau.

 

Une performance qui passe aussi par l’équilibre

Chez Colonna, nous sommes convaincus qu’une relation durable avec nos partenaires passe aussi par la reconnaissance de ces temps de pause, trop souvent sacrifiés. C’est aussi ça, l’accompagnement responsable : respecter les temps forts et les temps calmes.

 

Alors cet été, on vous souhaite de lever le pied, sans culpabilité.
Parce qu’un courtier reposé est un courtier encore plus performant 🌞.

Dans un contexte de déficit de la Sécurité Sociale, de nouvelles mesures seront intégrées au projet de budget 2026, dans la continuité du plan de redressement des comptes de l’assurance maladie initié depuis quelques années.

Quelles sont les mesures envisagées par le gouvernement ? Quelles sont les pistes à l’étude ? Et quels impacts sur vos régimes de protection sociale complémentaires ? 

Retrouvez ci-dessous un décryptage des différentes mesures à appréhender. 

 

Évolution du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale 

Comme chaque année, le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), qui sert de référence pour le calcul de certaines prestations sociales, ainsi que pour le calcul de la majorité des cotisations des régimes complémentaires de frais de santé, sera susceptible d’évoluer. 

La règle de détermination de ce plafond, fixée par les pouvoirs publics, tient compte de plusieurs critères dont l’inflation. 

Les premières estimations font état d’une hausse du PASS d’environ 1,9% au 1^er janvier prochain . 

 

Refonte du contrat responsable 

Depuis la mise en place du « 100% Santé », on observe une dérive importante de la consommation, notamment  sur des postes que l’on pourrait qualifier de “non essentiels” comme l’optique. Les assureurs s’accordent sur la nécessité de revoir en profondeur le cahier des charges des contrats responsables qui ne répond pas totalement à l’ambition première – faciliter l’accès aux soins pour tous –  en introduisant plus de responsabilisation de la part des assurés et de prévention dans les contrats.

Parmi les mesures pouvant être mises en œuvre rapidement, sans attendre une réforme profonde du cahier des charges, on retrouve par exemple le déremboursement des séances d’ostéopathie.

Un travail d’audit et d’évolution des régimes de protection sociale serait alors nécessaire pour permettre aux salariés des entreprises de conserver les avantages attachés à leurs régimes de protection sociale complémentaire, tout en mettant en place des solutions alternatives via un contrat non responsable par exemple. 

 

Désengagement probable de la Sécurité Sociale sur l’optique et les audioprothèses 

L’optique et les audioprothèses sont des postes de dépenses qui impactent fortement les résultats techniques des régimes de protection sociale. Des réflexions sont en cours pour limiter l’impact et notamment : 

• Confier aux Organismes complémentaires la prise en charge complète des frais d’optique (lunettes et lentilles) et d’audiologie (aides auditives avec un désengagement de l’Assurance Maladie obligatoire),

• Allonger la durée entre 2 renouvellements d’équipement : qui passerait de 2 ans à 3 ans sauf si évolution de la vue,

• Mettre en place une carence, c’est-à-dire une période minimale de couverture avant de pouvoir prétendre au remboursement d’un équipement optique. 

 

Évolution de la TSA  (Taxe de solidarité additionnelle)

Depuis quelques mois, la Ministre de la Santé a mis en avant sa volonté de faire participer davantage les assureurs au financement de la branche maladie de la Sécurité Sociale. Cette participation devrait prendre la forme d’une évolution de la TSA de + 2points, impactant d’autant les cotisations à l’occasion du renouvellement des contrats.

À noter qu’à ce jour le produit de la TSA vise à financer le fonds pour le financement de la complémentaire santé solidaire qui permet un accès aux soins aux plus modestes, et à la branche maladie de la Sécurité Sociale. Ces 2 points supplémentaires pourraient venir financer d’autres postes de déficit. 

 

Réforme de la prise en charge des ALD 

Dans l’objectif de réduction des dépenses publiques, le gouvernement envisage de réformer le régime des Affections longues durée (ALD). Ce dispositif permet aux patients souffrant de pathologies graves limitativement énumérées, de bénéficier d’une prise en charge quasi intégrale de leurs soins (d’autres frais restent exclus et restent à charge des patients ou de leur complémentaire santé ). 

Pour limiter les dépenses croissantes de ce dispositif, le gouvernement souhaite redéfinir le périmètre et la durée de prise en charge au titre d’une ALD .

De manière tout à fait mécanique, si le gouvernement venait à réduire le périmètre et la durée des ALD, les contrats de complémentaire santé pourraient être impactés. 

 

 

Du côté de la Prévoyance, l’attention se porte principalement sur les arrêts de travail dont l’évolution ces dernières années est préoccupante.

 

Limitation du nombre d’arrêts de travail 

L’objectif premier du gouvernement est de mettre en place de nouvelles mesures qui viendraient freiner l’évolution du nombre d’arrêts de travail. 

Parmi les pistes envisagées on peut citer : 

• La limitation de la durée maximale de prescription pour permettre un contrôle régulier par un médecin avant tout renouvellement,

• La prescription de période de télétravail lorsqu’il est possible de travailler à distance plutôt qu’un arrêt,

• La mise en place d’actions de prévention pour limiter les arrêts liés à des troubles psychologiques en forte augmentation ces dernières années.

 

Augmentation du nombre de jours de carence en cas d’arrêt de travail  

Le second objectif est de réduire le coût des arrêts de travail pour la Sécurité Sociale en transférant la charge financière sur les employeurs et les régimes complémentaires.

Plusieurs pistes sont envisagées, notamment : 

• Allonger la période de la carence actuellement fixée à 3 jours pour la porter à 7 jours avec une prise en charge obligatoire des 4 jours supplémentaires par l’employeur, ou par les régimes complémentaires,
• Introduire un ou plusieurs jours de carence d’ordre public, non indemnisés par la Sécurité Sociale ni pris en charge par l’employeur, dans le but de responsabiliser les salariés et de réduire les arrêts dits de complaisance.

Ces mesures pourraient générer jusqu’à 6,5 Md€ d’économies pour le budget 2026 de la Sécurité Sociale contribuant ainsi à son rééquilibrage financier. 

Si elles devaient entrer en vigueur, elles impacteront la trésorerie des entreprises, ainsi que les contrats de prévoyance complémentaire. 

 

 

Enfin, que ce soit en matière de Santé ou de Prévoyance, le gouvernement souhaite également avancer sur la mise en place de mesures efficaces pour lutter contre la fraude qui est estimée à ce jour à 4 milliards d’euros environ par la cour des comptes. 

 

Nos équipes sont disponibles pour échanger sur ces mesures susceptibles d’affecter le renouvellement de vos contrats Santé et Prévoyance, et pour vous accompagner dans la préparation des négociations avec vos assureurs dès la rentrée.

 

Prévention, détection, solutions concrètes

Anxiété, épuisement, dépression, troubles du sommeil… les troubles psychiques sont devenus la première cause d’arrêt maladie de longue durée en France. Face à ce constat, l’entreprise a un rôle clé à jouer pour prévenir ces situations et accompagner au mieux ses collaborateurs.

Pourquoi s’en préoccuper ?

👉 Le mal-être au travail a un impact direct sur la performance de l’entreprise : désengagement, absentéisme, turn-over, tensions d’équipe…

👉 L’accompagnement des troubles psychiques est un levier fort d’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT), désormais un axe clé du dialogue social et des obligations légales.

 

Que pouvez-vous mettre en place concrètement ?

✅ Créer un climat de travail sain et bienveillant

• Former les managers à la détection des signaux faibles (isolement, irritabilité, baisse d’implication…).
• Favoriser l’écoute et la disponibilité managériale.

✅ Agir sur l’organisation du travail

• Adapter les charges de travail, clarifier les objectifs, donner de la visibilité sur les missions.
• Proposer des modalités de travail flexibles (télétravail, horaires aménagés).

✅ Faciliter l’accès à des solutions de soutien

• Mettre à disposition des dispositifs d’accompagnement psychologique : lignes d’écoute, coaching, soutien psychologique professionnel (certains contrats santé/prévoyance le prévoient).
• Encourager l’utilisation de la téléconsultation pour un premier avis ou une orientation rapide.

✅ Renforcer la prévention globale

• Sensibiliser sur les risques psychosociaux (RPS) via des campagnes internes ou des ateliers.
• Proposer des actions de bien-être : activités physiques, relaxation, nutrition, gestion du stress.

 

Et si un arrêt maladie survient ?

Le maintien du lien avec le salarié pendant l’arrêt, l’anticipation de la reprise (visite de pré-reprise, aménagements éventuels) ou encore l’implication du service RH ou de santé au travail sont des pratiques à privilégier pour favoriser un retour durable et serein.

 

En résumé :

✅ Mieux prévenir les risques,
✅ Mieux détecter les situations fragiles,
✅ Mieux accompagner le retour à l’emploi.

Votre contrat prévoyance peut aussi prévoir des solutions d’accompagnement spécifiques : pensez à interroger votre interlocuteur Colonna pour en savoir plus !

Chez Colonna, nous sommes convaincus que la performance économique de l’entreprise va de pair avec sa responsabilité sociétale. Notre démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) s’inscrit dans une vision durable et concrète, au service de nos clients, de nos collaborateurs… et de la société dans son ensemble.

Une démarche construite autour de 4 engagements forts :

 

1️ 🔍 Éthique des affaires et transparence

Respect des règles de conformité et de déontologie.
Politique d’achats responsables.
Lutte contre la corruption et les discriminations.

Parce que choisir un partenaire transparent, c’est garantir une gestion fiable, éthique et sécurisée de vos contrats et de vos données.

 

2️ 🤝 Respect des personnes et qualité de vie au travail

Promotion de l’égalité professionnelle et de la diversité.
Politique de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) active : santé, sécurité, bien-être des collaborateurs.
Dialogue social nourri et participatif.

Parce qu’un prestataire qui prend soin de ses propres équipes est mieux armé pour vous accompagner dans la prévention et l’amélioration de la qualité de vie de vos salariés.

 

3️ 🌍 Développement durable et impact environnemental réduit

Dématérialisation de nos services pour limiter l’usage du papier.
Actions de réduction de nos consommations (énergie, ressources).

Engagements locaux (mobilité douce, recyclage, gestion des déchets).

Parce que nos efforts en matière d’environnement participent aussi à réduire l’empreinte globale de vos propres flux d’échanges et de gestion avec nous.

 

4️ ❤️ Engagement sociétal et ancrage territorial

Soutien d’initiatives locales (solidarité, santé, culture).
Partenaire de l’ADIS, Agora du Dialogue Social, pour promouvoir le dialogue social en entreprise.
Actions solidaires avec nos collaborateurs (Téléthon, Octobre Rose, Associations locales, mécénat etc.).

Parce qu’en soutenant des actions locales et sociétales, nous renforçons le tissu économique et social dont bénéficie également votre activité.

 

En résumé :

✅ Une démarche RSE qui irrigue l’ensemble de notre modèle d’entreprise,
✅ Des actions concrètes, mesurables, alignées avec vos attentes,
✅ Un partenaire engagé à vos côtés pour bâtir une performance durable.

Envie d’en savoir plus sur nos actions RSE ou de construire ensemble des solutions responsables ? Contactez votre interlocuteur Colonna.

La période estivale rime souvent avec ralentissement… mais côté réglementation, pas de répit !

Depuis le 1^er juillet 2025, plusieurs évolutions sociales sont entrées en vigueur et impactent directement vos responsabilités d’employeur.

Certaines appellent à la vigilance, d’autres exigent des ajustements concrets de vos pratiques RH et paie. Voici l’essentiel pour anticiper efficacement.

 

 

📈 Revalorisation des allocations chômage

À compter du 1^er juillet 2025, le conseil d’administration de l’Unédic a décidé de revaloriser le salaire journalier de référence de +0,5%. Cette décision tient compte du contexte économique et de l’équilibre financier du régime d’assurance chômage.

La réévaluation concerne 2,1 millions d’allocataires.

L’allocation minimale passe ainsi de 31,97€ à 32,13€ par jour.

Elle ne nécessite aucune démarche et s’applique automatiquement pour les versements à compter du 1^er juillet 2025 sous réserve que toutes les rémunérations composant le salaire journalier de référence soient anciennes d’au moins 6 mois.

 

 

 

 

☀️ Nouvelles obligations canicule

Face à la répétition des épisodes de fortes chaleurs, de nouvelles obligations de prévention s’appliquent à l’ensemble des employeurs, quels que soient la taille de l’entreprise et le secteur d’activité.

Vous devez intégrer le risque lié aux vagues de chaleur dans votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP), comme tout autre risque professionnel.

Plusieurs seuils de vigilance sont définis et en cas d’épisode de chaleur intense correspondant à l’atteinte du niveau de vigilance jaune, orange ou rouge, l’employeur doit mettre en place un certain nombre de mesures :

👉 À faire dès maintenant :

• Mettre à jour votre DUERP
• Adapter les conditions de travail pendant les périodes de vigilance
• Sensibiliser vos équipes sur les gestes de prévention à adopter

 

 

 

 

🎓 Réforme du financement de l’apprentissage

À partir du 1^er juillet 2025, les employeurs qui concluent un contrat d’apprentissage pour un diplôme de niveau Bac +3 et au-delà devront participer davantage au financement de la formation.

Deux changements à retenir :

1. Financement au prorata : les frais de formation seront calculés selon le nombre de jours réellement effectués par l’apprenti.
   → Un mois entamé mais incomplet ne sera plus pris en charge intégralement.
2. Participation de l’employeur : un montant forfaitaire et obligatoire de 750 € par contrat sera à votre charge pour toute formation de niveau Bac +3 et plus.

👉 Ce que cela implique :

• Anticipez ces coûts dans vos budgets RH
• Vérifiez les montants de prise en charge notifiés par France compétences
• Échangez avec votre OPCO ou CFA si nécessaire

 

 

 

 

🗂️ Arrêts de travail : ce qui change pour les employeurs

2025 marque un tournant pour la gestion des arrêts de travail : deux mesures clés modifient en profondeur vos pratiques et vos obligations RH.

 

✅ Dématérialisation généralisée

Depuis le 1^er janvier 2025, les professionnels de santé n’émettent plus d’arrêts de travail papier.
Les volets 1 et 2 sont directement transmis par voie dématérialisée à l’Assurance Maladie.

👉 Côté entreprise, votre rôle reste essentiel :

• Vous devez transmettre via la DSN les éléments nécessaires au traitement de l’arrêt (dates, paie, éventuelle subrogation).
• Ces données déclenchent l’indemnisation côté Sécurité Sociale, mais aussi le traitement côté Prévoyance.

L’objectif : un traitement plus fluide, plus sûr, et moins d’erreurs ou de retards.

 

🛡️ Nouveau Cerfa pour les arrêts papier : obligatoire au 1^er septembre

Dans les cas où le papier reste encore utilisé (notamment arrêts délivrés à l’étranger ou par un professionnel non connecté), un nouveau formulaire Cerfa sécurisé est désormais obligatoire.

📅 Depuis le 1^er juillet 2025, ce formulaire est en circulation.
Une tolérance est accordée durant l’été, mais à compter du 1^er septembre 2025, tout arrêt transmis sur un ancien modèle sera automatiquement rejeté.

🧾 Il comporte 7 points d’authentification

• une étiquette holographique,
• une encre magnétique,
• un papier sécurisé difficile à reproduire, avec filigrane et micro impressions,
• une référence pour identifier le médecin prescripteur,
• une numérotation unique.

 

⚠️ Vos obligations :

• Exiger l’original du volet 2, uniquement sur formulaire sécurisé,
• Refuser toute copie, scan ou photo, y compris pour un salarié en télétravail,
• Adapter vos process internes : Pas de formulaire sécurisé = pas de subrogation = risque direct pour votre trésorerie.

 

🎯 Pensez à sensibiliser vos collaborateurs, notamment ceux à distance ou à l’étranger.

L’objectif poursuivi est de lutter contre les fraudes en diminuant les risques de falsification de documents

 

 

 

🍽️ Titres restaurants : la réforme 2027

Annoncée en février dernier par la Ministre du Commerce, une réforme majeure du dispositif des titres restaurants est en préparation. Elle vise à élargir et simplifier leur usage. Cette réforme, dont l’entrée en vigueur est prévue au 1^er janvier 2027, devrait introduire plusieurs nouveautés significatives.

Parmi les principales mesures envisagées :

• Utilisation élargie au dimanche pour tous les salariés, sans restriction géographique ou de secteur d’activité,
• Acceptation sur l’ensemble du territoire national, quel que soit le département,
• Pérennisation de l’achat de produits alimentaires « non directement consommables », comme les pâtes, le riz ou les conserves, avec les titres restaurants,
• Fin du format papier au profit d’une dématérialisation totale dès le 1^er mars 2027 : les titres restaurants seront exclusivement disponibles sous forme numérique afin de réduire les coûts de gestion pour les commerces et permettre un paiement à l’euro près.
• Report automatique des sommes non utilisées sur l’année suivante: contrairement aux titres papier, dont la reconduction nécessite une demande de l’utilisateur, les titres dématérialisés bénéficieront d’un prolongement automatique.

ℹ️ La réforme ne retient pas la proposition de double plafond journalier évoquée dans une proposition de loi déposée le 13 mai 2025 à l’Assemblée Nationale.

 

 

 

 

⚖️ Jurisprudence prévoyance & portabilité

📍 Le contexte :

Une ancienne salariée, en arrêt maladie pendant sa période de portabilité, voit son invalidité reconnue après sa fin. L’assureur refuse la prise en charge, au motif que l’événement déclencheur est postérieur à la portabilité.

🧑‍⚖️ Ce que dit la Cour de cassation :

La portabilité ne limite pas le versement des prestations différées, dès lors que la pathologie est apparue ou constatée pendant la période couverte, y compris durant la portabilité.

👉 Pour vous, entreprises :

• Cela confirme que les droits prévoyance restent ouverts, même après la rupture du contrat de travail, si le risque était déjà avéré.
• Il est donc essentiel de bien documenter les dates d’apparition des pathologies, notamment en cas de contentieux ou de demande d’indemnisation différée.

 

Besoin d’un appui pour adapter vos pratiques RH à ces évolutions ?
Votre interlocuteur Colonna est à vos côtés pour vous accompagner dans la mise en conformité et la sécurisation de vos démarches.

 

Les services inclus dans une complémentaire santé peuvent faire toute la différence pour vos clients.

Chez Colonna, nous proposons une gamme complète de services destinés à enrichir l’offre de complémentaire santé des entreprises, ce qui constitue un véritable levier pour vous, dans vos démarches commerciales.

Ces prestations, pensées pour améliorer le bien-être des salariés et renforcer l’attractivité des entreprises, constituent un argument de poids pour fidéliser les clients et attirer de nouveaux prospects. Découvrez comment Colonna intègre ces services dans ses solutions de complémentaire santé, et comment cela peut être un atout dans votre activité.

 

🩺SERVICES SANTÉ :

🔗Réseau de soins partenaires

Proposer un réseau de professionnels de santé qualifiés sur l’ensemble du territoire permet aux salariés de réaliser des économies substantielles, tout en garantissant une prise en charge rapide et de qualité. Voici quelques exemples des économies possibles :

• Optique : jusqu’à 40% d’économie sur les verres et 25% sur les montures.
• Audiologie : jusqu’à 15% d’économie sur les aides auditives.

 

📞Téléconsultation médicale 24h/24, 7j/7

Une solution très prisée des salariés, notamment en cas de besoin urgent. Avec la possibilité de consulter un médecin généraliste en vidéo, sans rendez-vous et avec délivrance d’ordonnances en ligne, cette prestation simplifie l’accès aux soins. Plus de 350 praticiens sont mobilisés quotidiennement pour garantir une prise en charge rapide.

 

🕶️Service optique innovant

L’opticien en ligne est un service 100% digital, il permet aux salariés de tester leur vision, d’essayer des lunettes en ligne et de les faire livrer directement à domicile rapidement. Cela améliore l’expérience client tout en offrant un service pratique et moderne.

 

📱Application mobile dédiée

Permet aux salariés de gérer très simplement et rapidement sa complémentaire santé. Elle simplifie les démarches, telles que l’envoi de documents, le contact avec un conseiller, l’accès aux services offerts, les remboursements express, rendant ainsi cette gestion plus fluide pour tous.

 

🧾Assistance DSN pour vos clients entreprises

Grâce à notre accompagnement personnalisé, vous pouvez offrir à vos clients un soutien sur la gestion de la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Nos conseillers experts simplifient ainsi les démarches administratives pour les employeurs, contribuant à une meilleure gestion des cotisations. Une hotline est mise à votre disposition.

 

🤝ET AU DELA de nos services santé : du soutien …

🏥Assistance en cas d’hospitalisation, maternité ou maladie grave

Renforce l’accompagnement des salariés dans des moments difficiles :

• 🧹Hospitalisation et immobilisation à domicile : aide-ménagère, garde d’enfants, prise en charge des ascendants.
• 🚗 Chirurgie ambulatoire : prise en charge du transport, livraison des courses et des médicaments.
• 👶Maternité : informations médicales liées à la naissance, garde des enfants, prise en charge des ascendants.
• 💊Chimiothérapie : aide à domicile ou auxiliaire de vie, garde des enfants ou venue d’un proche.

Ces services offrent un soutien précieux aux salariés tout en renforçant l’attractivité des solutions que vous proposez à vos clients entreprises.

 

💰Fonds de solidarité

Permet aux salariés de bénéficier d’une aide financière exceptionnelle en cas de coup dur, sous réserve de remplir les conditions d’attribution. Ce service est un excellent argument de vente pour les courtiers, en offrant une valeur ajoutée aux entreprises clientes.

 

 

 

 

Afin de simplifier vos démarches pour la gestion de vos commissions, nous avons fait évoluer l’espace partenaire.

Depuis la rubrique « Gestion des accès  », vous pouvez dès à présent identifier la personne qui est en charge de la gestion des commissions dans votre cabinet.

 

En plus du référent des accès type Directeur Général, cette nouvelle personne renseignée, recevra par mail le détail du calcul et du paiement des commissions.

 

Comment faire ? C’est simple !

1/ Rendez-vous dans la rubrique « Gestion des accès »,

2/ Renseignez les données de la personne identifiée,

3/ Pensez bien à cocher « Gestion des commissions »,  cliquez sur « Enregistrer » et le tour est joué !

Votre inspecteur commercial reste à votre disposition pour tout complément d’information.