SOMMAIRE
À LA UNE
- Revalorisation du SMIC : quels impacts pour vos clients ?
PROTECTION SOCIALE
- Lutte contre les fraudes sociales : accompagnez vos clients face aux nouvelles règles
- Arrêts maladie : un nouvel encadrement des primo-prescriptions en préparation
- Affections de longue durée (ALD) : une évolution à anticiper
- Accident du travail : évolution pour les ayants droit
- Une nouvelle prise en charge des protections périodiques réutilisables
CONVENTIONS COLLECTIVES
- CCN : cinq nouveaux agréments APEC accordés
À LA UNE
- Revalorisation du SMIC : quels impacts pour vos clients ?
Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) a été revalorisé au 1er juin 2026. Cette évolution impacte non seulement la rémunération des salariés concernés, mais également certains paramètres de paie, les déclarations sociales nominatives (DSN) et plusieurs dispositifs liés à la protection sociale.
Les entreprises sont invitées à vérifier que leurs logiciels de paie et leurs paramétrages ont bien été actualisés afin de garantir la conformité de leurs déclarations.
Depuis le 1er juin 2026, les paramètres à retenir sont les suivants :
Et pour vous, partenaires ?
Cette revalorisation constitue une excellente occasion de reprendre contact avec vos clients. Au-delà de la vérification des paramètres de paie, un échange permet également de faire le point sur leurs contrats collectifs et d’identifier d’éventuels besoins d’accompagnement.
PROTECTION SOCIALE
- Lutte contre les fraudes sociales : accompagnez vos clients face aux nouvelles règles
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée le 25 juin dernier, renforce les dispositifs de contrôle afin de limiter les fraudes qui pèsent sur les équilibres techniques des régimes de protection sociale et sur les finances publiques.
Parmi les principales mesures figurent le développement des échanges d’informations entre l’Assurance Maladie, les organismes complémentaires et certains organismes financiers afin de mieux détecter les situations frauduleuses.
Le texte prévoit également un encadrement renforcé de certaines prescriptions réalisées en téléconsultation ainsi que de nouvelles dispositions concernant les transports sanitaires.
Autre évolution importante : en cas de fraude avérée entraînant l’arrêt du versement des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), l’employeur en sera informé. Il pourra ainsi mettre fin au maintien de salaire auquel il était tenu. Un décret précisera prochainement les modalités de transmission de cette information aux organismes complémentaires afin de suspendre, le cas échéant, le versement des indemnités complémentaires.
Et pour vous, partenaires ? Ces évolutions constituent un sujet de vigilance à intégrer dans l’accompagnement des entreprises, notamment en matière de gestion des arrêts de travail, de prévoyance et de conformité des dispositifs.
À retenir : plusieurs décrets d’application sont encore attendus, mais cette réforme confirme le renforcement des contrôles en matière de protection sociale. Une veille réglementaire active permettra d’anticiper ces évolutions et d’accompagner efficacement vos clients
- Arrêts maladie : un nouvel encadrement des primo-prescriptions en préparation
Pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026, deux projets de décrets prévoient de limiter la durée des premiers arrêts de travail à 31 jours, avec une prolongation pouvant aller jusqu’à 62 jours.
Ces nouvelles règles pourraient entrer en vigueur à compter du 1er septembre 2026.
- Saisine du service du contrôle médical :
Le décret du 12 juin 2026 fixe la durée de renouvellement d’un arrêt de travail à partir de laquelle le prescripteur peut solliciter l’avis du service du contrôle médical. Cette possibilité est ouverte lorsque l’arrêt de travail a été renouvelé pendant trois mois.
Cette disposition entre en vigueur le 1er septembre 2026.
- Durée d’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP)
Le décret fixe à quatre ans la durée maximale de versement des indemnités journalières au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
Cette mesure s’applique aux sinistres survenus à compter du 1er janvier 2027
Et pour vous, partenaires ?
Cette évolution pourrait susciter de nombreuses interrogations de la part des employeurs. En anticipant leurs questions, vous renforcez votre rôle de conseil et votre proximité avec vos clients.
- Affections de longue durée (ALD) : une évolution à anticiper
À compter du 1er octobre 2026, certains médicaments dont le service médical rendu est jugé faible ne seront plus remboursés à 100 % par l’Assurance Maladie, y compris lorsqu’ils sont prescrits dans le cadre d’une affection de longue durée (ALD).
Cette évolution est susceptible de générer un reste à charge pour certains salariés. Selon les garanties prévues par le contrat collectif, la complémentaire santé pourra prendre en charge tout ou partie de ces dépenses.
Et pour vous, partenaires ?
Cette mesure constitue l’occasion de réexaminer les garanties en place avec vos clients et de les sensibiliser aux éventuels impacts pour leurs collaborateurs. Elle rappelle également l’importance de vérifier l’adéquation des contrats avec les besoins réels des entreprises et de leurs salariés.
- Accident du travail : évolution pour les ayants droit
À compter du 1er octobre 2026, les ayants droit des bénéficiaires d’une rente Accident du Travail ou Maladie Professionnelle (AT/MP) ne bénéficieront plus automatiquement de l’exonération du ticket modérateur.
Ils seront désormais remboursés selon les règles de droit commun, ce qui pourra entraîner un reste à charge selon les soins réalisés.
Et pour vous, partenaires ?
Cette évolution reste encore peu connue. Informer vos clients en amont leur permettra de répondre plus facilement aux questions de leurs salariés.
CONVENTIONS COLLECTIVES
- CCN : cinq nouveaux agréments APEC accordés
La Commission paritaire de l’APEC a accordé cinq nouveaux agréments concernant les conventions collectives suivantes :
- Les espaces de loisirs, d’attractions et culturels (IDCC 1790),
- Les mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589),
- L’hospitalisation privée (IDCC 2264),
- L’industrie du pétrole (IDCC 1388)
- Le secteur déménagement de la branche des transports routiers et activités auxiliaires du transport (IDCC 16).
Ces agréments permettent aux entreprises relevant de ces branches d’accéder aux services proposés par l’APEC dans les conditions prévues par les accords de branche.
Et pour vous, partenaires ?
Si vous accompagnez des entreprises relevant de l’une de ces conventions collectives, pensez à vérifier leur situation. Cette actualité peut être l’occasion de les informer des évolutions de leur branche et de renforcer votre rôle de conseil.