Renouvellements 2026 : un contexte de tension sur les équilibres Santé & Prévoyance

Dans un contexte de déficit structurel de la Sécurité Sociale, plusieurs mesures sont actuellement à l’étude dans le cadre du budget 2026 de l’Assurance Maladie.
Certaines de ces pistes, si elles se concrétisent, pourraient impacter directement les équilibres techniques des régimes collectifs Santé et Prévoyance.

👉 En tant que courtier, vous êtes en première ligne pour anticiper leurs effets sur les renouvellements à venir.

 

📈 Évolution du PMSS
Comme chaque année, le Plafond Mensuel de la Sécurité sociale (PMSS), utilisé dans le calcul des cotisations et prestations, évoluera. Les premières estimations évoquent une hausse d’environ +1,9 %.

 

📉 Refonte du contrat responsable
Une révision du cahier des charges des contrats responsables est envisagée pour mieux réguler certains postes de consommation (optique notamment) et favoriser la prévention.
Des mesures rapides pourraient émerger, comme le déremboursement des séances d’ostéopathie, incitant à repenser le périmètre des garanties.

 

🔍 Désengagement de l’AMO sur certains postes
Des scénarios sont à l’étude pour transférer à 100 % la charge de certaines prestations vers les OCAM, notamment sur :

• l’optique (lunettes, lentilles),
• l’audiologie (aides auditives).

Cela pourrait s’accompagner de mesures restrictives (période de carence, allongement de la durée minimale entre deux équipements, etc.).

 

💰 Augmentation possible de la TSA
Une hausse de +2 points de la Taxe de Solidarité Additionnelle (TSA) est évoquée, visant à renforcer le financement de la branche maladie. Une telle mesure, si confirmée, pèserait directement sur les comptes des assureurs, et donc sur les futures cotisations.

 

🧾 ALD : réforme du périmètre de prise en charge
Le régime des Affections Longue Durée pourrait être recentré sur les pathologies les plus graves, avec une limitation de durée de prise en charge.
Cela pourrait mécaniquement augmenter les restes à charge pour les assurés… et impacter les régimes complémentaires.

 

📉 Maîtrise des arrêts de travail
Plusieurs pistes sont en discussion pour freiner la hausse du nombre d’arrêts, parmi lesquelles :

• Limitation de la durée de prescription pour renforcer les contrôles,
• Prescription de télétravail en alternative à l’arrêt, si compatible,
• Renforcement des actions de prévention, notamment pour les troubles psychiques.

 

🕒 Allongement de la carence
Le gouvernement envisage :

• un passage de 3 à 7 jours de carence, avec prise en charge des 4 jours supplémentaires par les employeurs ou OCAM,
• la création de jours de carence non indemnisables d’ordre public pour responsabiliser les arrêts courts.

➡️ Ces mesures pourraient engendrer un transfert de charges vers les entreprises et les contrats de prévoyance.

 

🧩 Lutte contre la fraude

En parallèle, des actions renforcées sont prévues pour lutter contre la fraude (estimée à 4 Md€), à travers une meilleure traçabilité, le recours à des outils numériques sécurisés, et un contrôle accru des professionnels de santé.

 

🎯 En synthèse

Ces évolutions, encore à l’étude mais cohérentes avec les alertes budgétaires récentes, annoncent un environnement plus tendu pour la négociation des renouvellements 2026.

 

Votre inspecteur Colonna est à votre disposition pour :

• décrypter ces mesures,
• anticiper les impacts techniques ou fiscaux,
• accompagner la stratégie de renouvellement avec vos assureurs dès la rentrée.