La désignation de bénéficiaire(s)

RAPPELEZ AUX SALARIÉS L’IMPORTANCE DE LA MISE A JOUR RÉGULIÈRE DE LEUR DÉSIGNATION DE BÉNÉFICIAIRE(S)

Dès lors que l’employeur souscrit un contrat de prévoyance pour ses salariés contenant des garanties Décès, ce contrat prévoit une clause permettant de désigner la (ou les) personne(s) qui recevra(ont) le capital prévu par le contrat, en cas du décès du salarié.

Chaque assureur propose une clause-type qui s’applique à défaut de désignation expresse par le salarié. Il est donc important de se référer au contrat ou à la notice d’information du contrat de prévoyance qui a été remise lors de la signature de votre contrat.

De manière générale, la clause-type définit les bénéficiaires en privilégiant le « cercle familial » selon un ordre successoral classique. Ainsi, lors du décès du salarié, le choix des bénéficiaires est fait par défaut.

De plus en plus d’assureur font évoluer la clause type pour intégrer les partenaires de PACS, mais le concubin n’est quasiment jamais mentionné.

Généralement, la clause bénéficiaire standard prend la forme suivante :

« Mon conjoint non séparé de corps ou la personne avec laquelle j’ai conclu un Pacte civil de solidarité (Pacs) en vigueur à la date du décès, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales, à défaut mes héritiers ».

La clause type n’est donc pas forcément adaptée aux situations familiales :  concubinage, remariage, couples en instance de divorce, …

Il est donc nécessaire de sensibiliser le salarié sur l’importance de procéder régulièrement à l’adaptation de la clause bénéficiaire à sa situation de famille.

N’hésitez pas à contacter votre conseiller commercial pour récupérer le formulaire de désignation de bénéficiaire adapté à votre contrat d’assurance afin de le transmettre à vos salariés, accompagné de quelques recommandations pour bien rédiger sa clause bénéficiaire.