Les avantages de la déclaration sociale nominative (DSN)

La DSN est un fichier mensuel produit à partir de la paie destiné à communiquer les informations nécessaires à la gestion de la protection sociale des salariés.

Elle est produite à partir du logiciel de paie de l’entreprise et permet de transmettre automatiquement aux différents organismes (Assurance maladie, AGIRC ARRCO, organisme complémentaire, URSAFF, France Travail, Centre des Impôts…) les données concernant :

• la paie du salarié
• les événements relatifs aux périodes d’activité du salarié : arrêt de travail, maladie, maternité, paternité, fin de contrat, …

La DSN repose donc sur la transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données issues de la paie et sur des signalements d’événements.

 

LA DSN OFFRE DE NOMBREUX AVANTAGES À L’ENTREPRISE ET AU SALARIÉ.

Les avantages pour l’entreprise :

• simplifie et automatise les enregistrements des entrées et sorties du salarié
• réduit les risques d’erreur
• remplace l’ensemble des déclarations périodiques ou événementielles à adresser à plusieurs organismes
• sécurise et fiabilise les données transmises dans le respect des normes de confidentialité
• augmente la performance et réduit les coûts de l’entreprise qui se voit allégée de la gestion administrative liée aux déclarations sociales
• respecte l’environnement en supprimant les envois de documents par voie postale

 

Les avantages pour le salarié :

• allège et sécurise les démarches grâce à une identification unique auprès de tous les organismes
• assure la mise en place rapide et précise des droits (chômage, retraite…)
• réduit les erreurs dans le calcul des droits et des prestations
• facilite le suivi de ses données sociales en vérifiant ses droits avec exactitude via des interfaces dédiées (ex : le CPF ou le relevé de carrière)
• renforce la confidentialité des données

 

 

 

 

 

LA DSN PERMET ÉGALEMENT LA SIMPLIFICATION DU RÈGLEMENT DES COTISATIONS DE L’ENTREPRISE.

En choisissant le versement des cotisations sociales en DSN, chaque fin de trimestre :

• le montant des cotisations est prélevé automatiquement après avoir signé un mandat SEPA lors de la mise en place du prélèvement
• un recalcul des flux est opéré avant toute remise en banque
• l’automatisation des calculs et des paiements permet à l’employeur de se concentrer sur son activité principale
• cela évite les éventuels retards de paiement et par conséquent les risques de suspension de garanties.

 

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La mise en place de la DSN est simple et gratuite. Il suffit de :

• se connecter à Net-Entreprises pour exporter la fiche de paramétrage en vigueur
• paramétrer le logiciel paie de l’entreprise

Si les cotisations DSN sont qualifiées « conformes », les fonctionnalités DSN peuvent être activées. L’entreprise peut contacter le service DSN Colonna pour demander l’activation du prélèvement SEPA en fin de trimestre.

Si elles sont « non conformes », l’entreprise corrige la ou les anomalie(s) à l’aide de sa fiche de paramétrage Colonna en vigueur sur le site de Net-Entreprises afin que plus aucune anomalie bloquante subsiste.

 

En conclusion, la DSN représente de réels avantages dans la gestion des déclarations sociales apportant simplification, sécurité et efficacité à l’ensemble des acteurs concernés.

L’équipe d’experts de la DSN Colonna est à la disposition des entreprises pour les accompagner dans leurs démarches.